L'Accord d'Alger non seulement stipule que la décision - qualifiée de « définitive et contraignante » - doit être fondée sur les traités coloniaux pertinents, mais précise aussi que « la Commission ne sera pas habilitée à prendre des décisions ex æquo et bono ».
《阿尔及尔协
》
规
有“有
力的最终”划界裁应以相关殖民地条为基础，还明确规“委员会应有权根据公正善良原则作出决。”
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